Cour Suprême, Alger, Algérie

 

CABINET D'AVOCATS HAMMOUTENE - Algérie

Ali HAMMOUTENE - Avocat à la Cour, agrée près la Cour Suprême & le Conseil d'Etat

 

Le Cabinet Hammoutène, est un Cabinet d'Avocats situé à Tizi-Ouzou (100 kms d'Alger). La compétence territoriale de l'Avocat, en Algérie, étant totale, le Cabinet intervient dans plusieurs wilayas, principalement à Alger, Tizi-Ouzou, Boumerdès, Blida, Bouira, Béjaia et Sétif.

Maître Ali HAMMOUTENE,  titulaire d'un DEA de droit de l'économie internationale et du développement obtenu à la Faculté de Droit de l'Université Paris V, est Avocat, agrée près la Cour Suprême et le Conseil d'Etat Algériens. Il exerce également et à titre principal en France, où il est inscrit au Barreau de Paris.

Depuis sa création en 1988 par feu Maître Ahmed HAMMOUTENE, ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de Tizi-Ouzou (1947-2010), le Cabinet  accompagne ses clients, constitués de personnes physiques et morales, locales et étrangères, dans plusieurs  domaines du droit.

Par ailleurs, le Cabinet est en relation étroite avec sa clientèle étrangère dès lors que spécialisé en droit algérien, il ne pratique pas d'opérations de ''cross border'' qui consiste à faire appel à d'autres structures d'Avocats pour parfaire ses connaissances en droit algérien, tel que pratiqué par certaines structures  étrangères d'audit et de conseil installées en Algérie.

Le Cabinet, en effet, se charge du suivi des affaires de ses clients dans toutes les phases du litige (consultations et conseils, rédaction d'actes et plaidoiries devant les juridictions). Il intervient dans plusieurs domaines du droit (Droit civil, Droit commercial et des sociétés, droit social, droit de la famille et droit international privé, droit pénal et contentieux administratif). Il se charge en outre de conseiller et de plaider devant les juridictions françaises en matière de droit de la nationalité et de droit des étrangers notamment.

Le Cabinet travaille en outre en étroite collaboration avec des Etudes de Notaires, des Experts Comptables et des Experts fonciers, en Algérie,  lorsque la situation exige de faire appel à ces professionnels.

Dans le cadre de sa relation avec  ses clients étrangers, le Cabinet est à même  d'utiliser les langues arabe, française, anglaise, espagnole et néerlandaise.

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POUR NOUS CONTACTER

9, Rue des Frères Sidi-Mâamar - 15 000.  TIZI-OUZOU

Tél / Fax: 00 (231) 26 20 22 07

DOMAINES D'INTERVENTION EN ALGERIE

 

Droit Civil

Le Cabinet vous conseille et vous assiste devant les juridictions dans les contentieux relatifs aux indivisions entre co-héritiers, partage des biens successoraux (demandes de désignation de notaires pour l'établissement de frédha et de désignation d'experts aux fins d'établissement de projets de partage - demandes d'homologation de projets de partage...).

Par ailleurs, le Cabinet intervient  en matière de demande d'exécution d'obligations nées de contrats (ventes, locations etc...), paiement de loyers et demandes d'expulsion en matière de baux d'habitations, demandes d'arrêt de travaux entrepris sur des biens indivis.

 

Droit Pénal

Le Cabinet vous assiste selon que vous soyez prévenu ou victme devant toutes les juridictions pénales en matière correctionnelle et criminelle.

Il est par ailleurs habilité à vous assister devant les juridictions pénales françaises ainsi que le Juge d'instruction en votre qualité de mis en examen ou de témoin assisté ou lorsque vous souhaitez porter plainte et vous constituer partie civile.

 


Droit de la Famille, Statut personnel et Droit international privé

Le Cabinet prend en charge toutes les affaires relatives au droit de la famille.

Divorce, annulation de mariage,

Réintégration au domicile conjugal,

Droit de garde des enfants,

Pension alimentaire,

kafala.

Le Cabinet est également spécialisé en droit international privé, notamment en matière d'exequatur des jugements français en Algérie et des jugements algériens en France.

Il est également habilité à saisir la juridiction française pour des demandes d'adoptions simples émanants de ressortissants franco-algériens pour des enfants ou jeunes majeurs de nationalité algérienne.

Sur ce dernier point,  bien que l'adoption soit prohibée par les pays musulmans et que ce principe soit respecté par les législations des pays reconnaissant cette institution , les juridictions françaises peuvent sous certaines conditions prononcer des jugements d'adoption simple avec toutes les conséquences de droit en faveur de personnes dont la loi interdit l'adoption.

Par ailleurs, il existe un contentieux important, en Algérie, comme en France en matière de divorce, lorsque les couples sont de nationalités différentes ou lorsque l'un des conjoint est d'une autre nationalité qu'algérienne; notamment les couples mixtes franco-algériens.

 Doté d'une grande expérience en la matière, et du fait que les législations algérienne et française soient diffétentes en ce qu'elles traitent différement ce type de contentieux, le Cabinet Hammoutène vous conseille de la meilleurs façon qu'il soit pour connaître exactement et de la manière la plus précise, vos droits et obligations lorsque vous êtes confronté à ce type de situation.

 


Contentieux administratif

Le Code de procédure civile et administrative Algérien  dans son livre IV, traite de la procédure devant les juridictions administratives lesquelles ont été instituées pour connaître des litiges où est partie l'Etat, la wilaya, la commune ou un établissement public à caractère administratif.

Le Cabinet prend en charge toutes les affaires relavant du contentieux administratif. Que se soit devant les Tribunaux administratifs ou le Conseil d'Etat, pour former des recours en annulation, en interprétation ou en appréciation de la légalité des actes administratifs pris par la wilaya, la commune, les établissements locaux à caractère administratif ou par les autorités administratives centrales.

 


Droit Commercial et des Sociétés & Droit Social

Le Cabinet intervient pour vous dans :

Le conseil en matière d'investissements en Algérie

La rédaction et négociation des contrats commerciaux

La vente et nantissement de fond de commerce

Les baux commerciaux

La constitution de sociétés commerciales

Le recouvrement de créances

L'accompagnement des sociétés et des particuliers dans les litiges liés au droit du travail